International Law

Rital

By Frédéric Glaize

marque communautaire n°008560691

Cette marque a été déposée par une société bulgare, en classes 9, 14 et 44 (pour ds produits et services liés à l’optique). L’OHMI n’a pas émis d’objection de fond, sans doute car la signification du terme n’a pas été comprise par l’Office. Ni par le déposant d’ailleurs, qui décrit sa marque comme suit :

le mot « RITAL », écrit en lettres latines caractéristiques et accompagné du sigle « PM » inscrit dans un petit cercle dans l’angle supérieur droit, la marque, constituée du mot « RITAL », sans signification particulière et écrite dans une écriture spécifique en caractères de fantaisie, le mot est gris, la lettre « t » est en orange foncé.

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Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on March 26, 2010 (boomark / email).