International Law

CA: Procédures de réexamen de brevet en sursis en attendant les résultats d?un procès de contrefaçon/attaque en validité

Posted on January 13, 2010
Prenbec Equipment Inc. v. Timberblade Inc., 2010 FC 23, (January 8, 2010) Dont voici la conclusion pertinente:  [48] Moreover, as stated earlier, when determining whether to grant a stay, preference should be given to the proceedings which are more comprehensive of the two...

US: Record de brevets pour IBM en 2009

Posted on January 13, 2010
Voir l’article de IAM magazine avec les top 10 compagnies ayant obtenu des brevets aux É-U en 2009, ainsi que les domaines dans lesquels le plus de brevets s’obtient.

Temple de la renommée pour les inventeurs

Posted on January 13, 2010
Voir le site de Invent Now Hall of Fame

USPTO: délai d?attente moyen: 3.7 ans en brevets en 2009?

Posted on January 11, 2010
vs 3.5 ans et 2008 et c’est et 12-18 mois pour les dessins industriels (design patents) Référence pour les brevets Référence pour les dessins industriels

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Site interactif sur l?histoire des brevets aux États-Unis

Posted on January 11, 2010
Voir le lien suivant

Licensing: respect de licence entre co-propriétaires de brevet

Posted on January 06, 2010
Voir le commentaire de Patently-O sur l’affaire Wisconsin Alumni Research Foundation (WARF) v. Xenon Pharma, Appeal No. 08-1351 (7th Cir. 2010).

Canada: nouvelles règles pour experts à la Cour fédérale?

Posted on January 05, 2010
Canadian Lawyer a un article sur de nouvelles règles proposées qui s’appliquent possiblement aux témoignages d’experts.

US: Test pour évaluer la brevetabilité de revendications sur des algorithmes

Posted on December 22, 2009
En attendant une décision dans l’affaire Bilski ce printemps, voici un test établi par le BPAI du USPTO: Ex Parte Gutta (BPAI 2009)(Precedential) If the a claim fails either part of the two-prong inquiry, then the claim is unpatentable as not directed to patent eligible subject matter...

Une décision sur une dispute de nom de domaine pour le site hasbro.ca

Posted on December 22, 2009
Décision rendue en faveur de la compagnie Hasbro contre le défendeur. La décision résume bien les principes de base dans le processus de contestation de CIRA pour les noms de domaine au Canada: http://www.cira.ca/assets/Uploads/00141-hasbro.ca.pdf

Chine: Site sur les statistiques de litiges en PI

Posted on December 16, 2009
Site avec statistiques sur les nombres de litiges, durées, dommages accordés, etc. Voir: http://www.ciela.cn/

Test post for Twitter account

Posted on December 16, 2009
À ignorer – je fais des tests pour voir si je peux créer un compte Twitter qui reprend mes entrées sur le blogue pour les gens qui préfèrent recevoir leurs nouvelles en brevets par Twitter

Jurisprudence récente au Canada sur le ?double patenting?

Posted on December 16, 2009
Voir la décision Bayer Schering Pharma Aktiengesellschaft v. Canada (Attorney General) 2009 FC 1249 [54]           The prohibition against double patenting involves a comparison of the claims rather than the disclosure, because the claims define the monopoly...

Europe: un changement de couleur est un effet technique protégeable par brevet

Posted on December 15, 2009
Une décision utile pour les personnes oeuvrant dans le domaine des serviettes sanitaires ou même les cosmétiques Voir le commentaire du Blog du droit européen des brevets sur la décision T1689/07

Articles intéressants en PI / transfert de technologies de différents newsletters publics

Posted on December 15, 2009
Wrongful Dismissal: Implied Licence to Intellectual Property The British Columbia Supreme Court has delivered its decision in Smith v. Centra Windows Ltd. http://www.canlii.org/en/bc/bcsc/doc/2009/2009bcsc606/2009bcsc606.html Droit d?auteur et des technologies de l?information L?auteur passe en revue des questions de droit d?auteur posées par les applications associées au « web 2...

Récente décision du Commissaire aux brevets sur le critère d?évidence

Posted on December 11, 2009
Voir la décision C.D. 1295 App’n No. 2,312,221 Avec les citations classiques de Beloit, Janssen-Ortho et Sanofi, il y a une insistance sur l’expression “very plain” lors de l’évaluation du critère d’évidence, selon les extraits suivants:  [37] Although we are now bound to follow the Sanofi four-step approach, one must still, at the end of the day, answer [...

Canada-dessins industriels: il faut attendre d?être accusé de contrefaçon avant de demander une déclaration de non-contrefaçon à la Cour fédérale

Posted on December 09, 2009
C’est la décision dans l’affaire Peak Innovations Inc. v. Meadowland Flowers Ltd., 2009 FC 661 (CanLII), un appel d’une décision de protonotaire.

Pages de statistiques de brevets au Canada

Posted on December 09, 2009
Voir la page de ippractice.ca Incluant des statistiques sur: -le nombre de demandes déposées par les différents cabinets d’agents en 2007 et 2008 -les temps moyens (et par catégorie d’invention) de poursuite de demandes

Un bon article résumé sur les récents développements sur le Brevet de l?Union européenne

Posted on December 08, 2009
Voir l’article du Blog du droit européen des brevets

Le USPTO accélérera le traitement des demandes de brevets pour des technologies vertes

Posted on December 08, 2009
Voir l’annonce du USPTO Le programme américain ressemble en principe à celui déjà existant en Grande-Bretagne

Différents articles intéressants sur le Licensing/Documents de cession

Posted on December 07, 2009
Voir un article de McCarthy’s sur les licences de logiciels libres et les dangers lors de fusions/acquisitions Voir un article de IP Frontline sur l’importance de bien avoir en main des cessions de brevets pour documenter les chaînes de titres Voir un article de commentaire de décision de Patently-o sur une question de la couverture de compagnies-filiales dans [...

Article de commentaire sur les changements proposés au Chapitre 9 du Manuel de pratique des examinateurs

Posted on December 04, 2009
Voir le commentaire de Torys

Bonne présentation sur l?interprétation des revendications aux É-U

Posted on December 03, 2009
Voir la présentation de foundpersuasive.com

Un bon résumé de 3 décisions récentes en brevets au Canada

Posted on December 02, 2009
Avec des titres-résumés: The Patent Act (post-1996) Imposes a Duty of Candour and Good Faith. Formulation Patents Must Claim All Medicinal Ingredients.  Disclaimers Can Be Validly Filed After Receipt of a NOA. Voir l’article publié sur Patent Baristas

Autres sources pour obtenir de la jurisprudence américaine en brevets

Posted on November 30, 2009
Depuis le 17 novembre, Google Scholar met des décisions des tribunaux américains en ligne. Le site justia.com permet également de faire des recherches de jurisprudence ou d’état de dossier

Pourquoi obtenir un document de cession lors du dépôt de la demande provisoire

Posted on November 23, 2009
Un cas au UK qui illustre comment on peut perdre un droit de priorité si on n’obtient pas un document de cession entre le moment du dépôt de la demande prioritaire et le dépôt d’une demande formelle (PCT ou autre) Voir: http://www.patentbaristas...

Bonne explication de la protection par brevets à Hong-Kong

Posted on November 04, 2009
Voir le texte produit par l’OEB

Avis de pratique de l?OPIC sur le critère d?évidence en brevets au Canada

Posted on November 02, 2009
Voir l’avis de pratique publié par le Bureau des brevets du Canada

World Intellectual Property Indicators

Posted on November 02, 2009
Voir le rapport de l’OMPI pour 2009

Kit de formation en brevets pour les universités

Posted on November 02, 2009
L’OEB a développé un kit de formation de base en brevets destiné aux étudiants universitaires. Le kit contient du matériel de formation qui peut être utilisé par les professeurs afin d’enseigner les notions de base en brevets à leurs étudiants...

Présentation de base sur la procédure d?obtention de brevets au USPTO

Posted on October 30, 2009
Voir sur le nouveau site Found Persuasive qui contient également des gabarits de réponses à des rapports d’examen du USPTO http://www.foundpersuasive.com/the_examination_process.aspx

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