International Law

Top 300 organisations ayant reçu des brevets US en 2007

Posted on May 26, 2008
Voir la liste publiée par l’IPO (le USPTO ne publie plus de telles listes)

Jurisprudence récente: exemple d?une procédure de réexamen qui a invalidé un brevet

Posted on May 22, 2008
Dans l’affaire Genencor International Inc. v. Canada (Commissioner of Patents), 2008 FC 608, (May 15, 2008 ), un brevet canadien émis a été invalidé plus tard pour manque de nouveauté sur à une requête en réexamen. Dans son jugement, la Cour fédérale confirme la decision de la Commission d’appel des brevets...

Changements concernant les droits d?enregistrement de documents reliés à des dessins industriels

Posted on May 12, 2008
Selon l’avis de l’OPIC: À partir du 12 mai 2008, le Bureau des dessins industriels n?exigera plus de droits pour l?enregistrement des documents autres que des cessions et des licences. Le droit de 100 $ pour chaque dessin visé continuera de s?appliquer pour les cessions et les licences...

Le PCT newsletter de mai 2008 est disponible

Posted on May 11, 2008
Voir sur le site de l’OMPI

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Article classifiant les pays en termes de protection de la PI

Posted on May 06, 2008
Voir l’article suivant: Comprehensive ranking of the world’s IP jurisdictions Le Canada arrive dans le groupe après les US, UK et Allemagne, avec la France et l’Australie entre autres.

Article intéressant sur la protection par brevets en Chine

Posted on May 02, 2008
Voir l’article suivant de IPFrontline, intitulé: Patents in China - Is There Any Real Protection?

Nouvel outil de traduction de brevets chinois

Posted on May 01, 2008
Le Bureau des brevets de la Chine (SIPO) met maintenant à la disposition du public un outil de traduction par ordinateur de brevets chinois. Voir le lien suivant pour l’annonce de SIPO (à noter l’erreur de traduction qui indique une date d’annonce du 25 août au lieu du 25 avril :)...

Essai de nouveau programme au USPTO d?entrevue avec l?Examinateur pour accélérer la poursuite de demandes

Posted on April 15, 2008
Le USPTO fera l’essai au cours des prochaines semaines d’un nouveau programme d’entrevue avec les Examinateurs afin d’accélérer la poursuite de demandes de brevets en instance au USPTO. Le programme permettra au demandeur de voir les documents qui citera l’Examinateur avant l’émission d’un premier rapport d’examen officiel afin de permettre au Demandeur de discuter avec [...

Le PCT newsletter d?avril 2008 est maintenant disponible

Posted on April 14, 2008
Voir sur le site de l’OMPI

USPTO publie des documents de formation pour les examinateurs sur le ?written description requirement?

Posted on April 12, 2008
Ce matériel sera d’intérêt pour les gens en biotech entre autres puisque le document contient plusieurs exemples pratiques de revendications sur des nucléotides, etc.. Voici un extrait de l’annonce du USPTO: The United States Patent and Trademark Office (USPTO) has published updated patent examiner training materials regarding the examination of patent applications under the written description [...

Jurisprudence récente de la Cour d?appel fédérale: suffisance de description/double patenting/brevets de sélection

Posted on April 08, 2008
Dans l’affaire Pfizer Canada Inc. v. Canada (Health), 2008 FCA 108, (March 20, 2008), la Cour d’appel fédérale, dans une affaire d’avis de conformité, réexamine les principes de suffisance de description, “double patenting” et les brevets de sélection...

Deux outils pour calculer la date d?expiration de brevets US

Posted on March 28, 2008
Voir les deux liens suivants si jamais vous voulez vérifier vos calculs de dates d’expiration de brevets US: Patentcalculator.com  et Patent Calendar de St. Onge Steward Johnston & Reens

La dernière édition de Patent Information News de mars 2008 est disponible

Posted on March 26, 2008
Articles intéressants: -Résumé de la procédure de traduction de brevets européens suite à l’entrée en vigueur de l’accord de Londres le 1er mai prochain -Techniques de recherche de brevets coréens Voir l’édition de mars 2008 de Patent Information News

Truc/Astuce: Plus d?information dans Espacenet sur les validations nationales après l?octroi d?un brevet européen

Posted on March 26, 2008
La page 9 du document suivant de Patent Information News donne de l’information sur comment trouver de l’information dans Espacenet sur le statut des validations nationales suite à l’octroi d’un brevet européen.

Publication d?un amendement aux Règlements sur les médicaments brevetés au Canada

Posted on March 20, 2008
Voir l’avis du CEPMB Voir l’amendement dans la version pdf de la Gazette du Canada Partie II du 19 mars 2008. L’amendement commence sur la page 90 du document pdf. L’explication de l’amendement commence sur la page 93 du document pdf...

Nouvelle procédure au USPTO pour se retirer comme agent au dossier

Posted on March 18, 2008
Voir l’avis du USPTO - il faut notamment certifier qu’un certain nombre d’obligations envers le client ont été respectées.

Jurisprudence récente: les critères pour établir un conflit d?intérêt pour un agent de brevets au Canada

Posted on March 18, 2008
Dans l’affaire Robbins & Myers Canada, Ltd. v. Torque Control Systems Ltd., 2008 FC 332, (March 12, 2008),  la Cour fédérale réitère les principes légaux derrière les conflits d’intérêts pour les agents de brevets dans des dossiers de litige en contrefaçon...

Autoroute de traitement des demandes de brevets entre les É-U et l?Europe cet automne

Posted on March 18, 2008
Selon la revue Managing IP, un “Patent Prosecution Highway” sera mis en place vers l’automne 2008 entre l’OEB et le USPTO. Des programmes similaires existent entre le Canada et le USPTO, le USPTO et le JPO, et le USPTO et le UKPTO, entre autres  Voir l’article de Managing IP

Le Bureau des brevets canadien publie ses statistiques pour 2006-2007

Posted on March 17, 2008
Le rapport publié par l’OPIC indique qu’il y a encore des augmentations continuelles depuis les dernières années dans le nombre de demandes de brevets, de marques de commerce et de dessins industriels déposés. Voir le rapport sur le lien suivant.

Allégation que le jeu Guitar Hero serait une contrefaçon d?un brevet de Gibson

Posted on March 13, 2008
Selon un article de CNET, Activision est accusé de contrefaçon de brevet aux États-Unis par la compagnie manufacturière des guitares Gibson pour leur vente du jeu video populaire Guitar Hero. Gibson a déjà négocié certaines licences avec Activision pour d’autres aspects du jeu, incluant les types du guitares utilisés dans le jeu, mais apparemment il [...

Le CEPMB examine les facteurs de fixation des prix de médicaments brevetés

Posted on March 12, 2008
Dans une décision récente, le Conseil d’examen des prix de médicaments brevetés (CEPMB) a étudié les facteurs de fixation de prix pour un médicament spécifiés à l’article 85 de la Loi sur les brevets et a identifié des circonstances dans lesquelles un prix peut augmenter au-delà de l’augmentation de l’indice des prix à la consommation...

Jurisprudence récente: application des principes d?incitation à la contrefaçon dans un cas d?avis de conformité

Posted on March 12, 2008
Dans l’affaire Sanofi-Aventis Canada Inc. v. Laboratoire Riva Inc., 2008 FC 291, (March 4, 2008), le tribunal a réitéré les principes de base de l’incitation à la contrefaçon (induced infringement) dans le domaine des médicaments: [23]           In AB Hassle v...

Le PCT Newsletter de mars 2008 est disponible

Posted on March 12, 2008
Voir sur le lien suivant de l’OMPI

La Cour d?appel fédérale du Canada réitère les tests de nouveauté en brevets

Posted on March 12, 2008
Dans l’affaire Calgon Carbon Corporation v. Corporation of North Bay (City), 2008 FCA 81, (March 3, 2008), la Cour d’appel fédérale a réitéré deux tests applicables lors de l’examen de la nouveauté d’une demande de brevet: un premier test par rapport à des publications de la matière de l’invention et un deuxième test par rapport [...

Un bon article résumé sur la pratique de poursuite de brevets en Europe et au Japon

Posted on March 10, 2008
Voir cet article de droit comparatif intéressant publié par l’AIPPI.

Cinq nouveaux centres collégiaux de transfert de technologie ouvrent au Québec

Posted on March 10, 2008
Cinq nouveaux centres collégiaux de transfert de technologie (CCTT) ont été reconnus par le ministère  de l?Éducation du Québec. Les cégeps André-Laurendeau, de Sept-Îles, de Trois-Rivières, de Saint-Laurent et de Sainte-Foy recevront 1 250 000 $ pour ces activités en transfert de technologie...

Clarification des nouveaux tarifs pour les demandes de brevets en Europe ayant entre 10 et 15 revendications qui entrent en vigueur le 1er avril 2008

Posted on March 06, 2008
Suite aux annonces précédentes du Bureau européen des brevets sur les augmentations de frais de dépôt de demandes de brevets, il y avait un certain niveau d’incertitude sur le coût des revendications entre 10 et 15 revendications car l’ancien tarif chargeait des frais pour toute revendication au-delà de 10 et le nouveau tarif entrant en [...

Un guide du USPTO sur la préparation de figures de demandes de brevets

Posted on March 04, 2008
Je suis tombé par hasard sur ce guide produit par le USPTO qui est très détaillé et qui explique toutes les règles associées avec la production de dessins pour des demandes de brevets (incluant les distinctions pour les demandes internationales PCT). Voir le lien.

Nouvel outil de recherche de brevets australiens

Posted on March 03, 2008
Voir le site AUSPAT produit par le Bureau des brevets australien. Le site est encore en version de test-beta, mais sera certainement un outil intéressant à l’avenir.

Liste de ressources intéressantes pour trouver de l?information sur les brevets chinois

Posted on March 03, 2008
Voir la page suivante produite par IPR Helpdesk. La page donne une liste de sites-web que vous pouvez consulter pour trouver de l’information sur les brevets chinois avec une description du contenu des sites respectifs.

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