International Law

"Le tribunal a [condamné le prévenu] à une peine de 18 mois de prison avec sursis et à la publication du jugement. Les magistrats ont également prononcé une amende douanière de 27 000 ? [et ont fixé] à 1 800 ? les dommages et intérêts alloués" aux titulaires des marques contrefaites.

Décret n° 2008- 145 du 15 février 2008 modifiant le siège et le ressort des tribunaux d'instance, des juridictions de proximité et des tribunaux de grande instance

"Hariko Texto",

"INTERPOL a démantelé un vaste trafic de faux antipaludéens : 240 000 blisters d'artésunate contrefait auraient ainsi été commercialisés à travers l'Asie"

"Le dessinateur nantais Laurent Fouilloux panique. Il a reçu la lettre d'un particulier lui intimant de cesser les aventures de son héros Papounet. Motif : ce nom est une marque déposée."

"En 1932, Sammy Davis, un ancien coureur automobile de Bentley, imagine un nouveau logo pour la marque anglaise, inspirée d?un des symboles de la mythologie Egyptienne, le scarabée?"

Drafts from the design process

"Let?s take a look at the origin of tech companies? logos and how they evolved over time"
(hat tip : Simon Gobert)

"Le groupe PagesJaunes a en effet annoncé qu'il assignait pour contrefaçon les sociétés Xentral et L'Annuaire Universel, qui exploitent le site Pagesjaunes.com."

"Le Ministère de l'Economie, des finances et de l'emploi vient de publier la synthèse de l'étude lancée au cours de l'année 2007 et destinée à procéder à une évaluation de l'ampleur de la vente des produits contrefaisants sur Internet."

"Vous vous souveniez des Trésor Doré ? Contre-façon remarquable remarquée des douceurs de Son Excellence..."

"From Germany comes the news that this year's "Plagiarius Awards" have been awarded at the consumer goods trade fair Ambiente. According to a press release issued by Aktion Plagiarius, the negative

"... [Plagiarius] award is given to those manufacturers and distributors whom the jury has found guilty of making or selling "the most flagrant" (design) imitations.""

"le 1er février à la Caisse nationale d'assurance vieillesse : la branche retraite de la Sécurité Sociale change de nom pour devenir « L'Assurance Retraite ». Un nouveau logo ainsi qu'une campagne de communication ont aussi été lancés."

"L'UEFA a dévoilé le logo et l'identité visuelle de l'UEFA WOMEN'S EURO 2009? en Finlande"