International Law

Camille & Lucie : rejet du pourvoi

By Frédéric Glaize

extrait du site http://camilleetlucie.jungul.com/

Sérieux coup d’arrêt aux pratiques commerciales de Camille & Lucie,  la franchise basée sur le concept des répliques de bijoux de joaillers à 30 ? : le 30 juin 2009, la chambre criminelle de la cour de cassation a rejeté le pourvoi qui avait été formé contre l’arrêt de la cour d’appel de Pau du 19 juin 2008.

L’arrêt de la Cour d’appel avait prononcé diverses sanctions aussi bien contre des personnes morales que des personnes physiques à l’origine du réseau et membres de celui-ci, dans un long arrêt (plus de soixante pages). Le total de ces sanction était particulièrement impressionnant : Les Echos synthétisent l’essentiel de celles-ci à “200.000 euros d’amende, ainsi que plus d’1,2 million d’euros de dommages et intérêts“.

La cour avait retenu des l’atteinte aux droits d’auteur, la contrefaçon de marques et celle de modèles d’une quinzaine de joaillers.

Source : Les Echos, 1er juillet 2009

Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on July 01, 2009 (boomark / email).