International Law

Le logo officiel de la HADOPI

By Frédéric Glaize

On connait maintenant le logo retenu pour la Haute Autorité pour la Diffusion des Oeuvres et la Protection des droits sur Internet (HADOPI) (via Marc Rees, PC INpact). La Haute Autorité est présidée par Marie-Françoise Marais, conseiller à la Cour de Cassation et ancienne présidente de la quatrième chambre de la Cour d’Appel de Paris.

Ce logo « a été conçu et réalisé par la société Plan Créatif. La mission de protection des ?uvres de la Haute Autorité est suggérée par la mise en forme des lettres « d » (diffusion) et « p » (protection) qui entourent la lettre « o » (oeuvres). »

Geoffrey Dorne a reconnu dans ce logo la police de caractère ?Bienvenue?,  créée par Jean-François Porchez pour France Télécom en 2000 (la famille typographique a été développée « conjointement avec Landor Associates« ). On note sur le site de J-F. Porchez qu’il s’agit d’une police « corporate exclusive« , ce qui laisse penser que les droits d’auteur sur cette police ont été cédés à France Télécom. France Télécom ou le Ministre de la Culture éclairciront ils ce mystère ?

Korben, indique à propos de la police Bienvenue qu’ « il est inconcevable que FT l?ai vendu ou cédé à quelqu?un ou une autre société« . Pourtant en théorie, ce n’est pas impossible. Si les droits ont été cédés à France Télécom, rien n’empêche l’opérateur historique de concéder à son tour le droit d’utiliser la typographie. Cette autorisation a t’elle été donnée a priori ou le sera t’elle a posteriori pour enterrer l’affaire en coulisses ?

(voir également à ce propos : D. Taté, ReadWriteWeb, Numerama, …)

Reste un autre problème à régler : la marque déposée récemment par l’Etat français est postérieure à la marque HADOPI déposée par un particulier (dépôt signalé précédemment sur le pMdM) et enregistrée par l’INPI. Mais cette deuxième épine sera probablement plus facile à retirer du pied de l’HADOPI. Il n’est pas exclu que l’Etat puisse revendiquer la première marque (cf. art. L712-6 CPI), elle même consécutive à bien des annonces qui ne faisaient pas mystère de l’acronyme – désormais célèbre.

marque française n°09 3 691 319

marque française n°09 3 651 652

No related posts.

Full post as published by Le petit Musee des Marques (pMdM) on January 09, 2010 (boomark / email).