International Law

Les différents visages de la ?marque France?

Posted on October 22, 2008
Au salon Gitex de Dubaï, Anne-Marie Idrac, Secrétaire d’État française chargée du Commerce extérieur, a révélé une “marque France” qui constituera un étendard pour le commerce extérieur (cf. image ci-dessus. Source : inside the Gulf)...

Liens rapides du 20 octobre 2008 au 21 octobre 2008

Posted on October 21, 2008
Sélection de liens du 20 octobre 2008 au 21 octobre 2008: LVMH : Louis Vuitton remporte procès aux Etats-Unis pour contrefaçon - un tribunal new-yorkais lui avait accordé 3 millions de dollars de dommages-intérêts et plus de 500.000 dollars d’indemnités de frais de défense, dans le cadre de son procès contre les sociétés LY USA, Inc...

Pepsi change son logo

Posted on October 21, 2008
Un article du site AdAge (20/10/2008) annonce un important changement du logo de Pepsi Cola. Alors que les vente de ses sodas stagnent aux Etats-Unis, le rival de Coca Cola s’engage dans une vaste campagne qui concernera aussi bien le logo, l’emballage, la mise sur le marché et la relation de la marque au consommateur, [...

Liens rapides du 18 octobre 2008 au 19 octobre 2008

Posted on October 19, 2008
Sélection de liens du 18 octobre 2008 au 19 octobre 2008: This Bag Is A Fake - MANIFESTO - Print your Activist Kit, and get ready to tag any fake bag with a sticker. The owner of the bag knows it?s a fake, so why don?t we let anyone else know it ? Bourse, cours des actions, [...

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Liens rapides du 16 octobre 2008 au 18 octobre 2008

Posted on October 18, 2008
Sélection de liens du 16 octobre 2008 au 18 octobre 2008: Gallery :: 15,000 Pairs of Fake NIKE Shoes Destroyed in Belgrade, Serbia - 15,000 Pairs of Fake NIKE Shoes Destroyed in Belgrade, Serbia Démantèlement d?une filière parisienne de contrefaçons - Saisie record de faux articles de luxe en plein de c?ur de Paris, dans le quartier [...

Le gouvernement est ?prêt à réaliser la fusion? CPI-avocats

Posted on October 18, 2008
Le 17 octobre 2008, à Lille, dans son discours de clôture de la Convention Nationale des Barreaux, Rachida Dati a déclaré : “La fusion avec les conseils en propriété industrielle a fait l’objet de réflexions très approfondies entre vous et mes services...

Seins silicone

Posted on October 17, 2008
Une marque pas très distinctive pour les produits visés en classe 10, mais qui a un meilleur avenir pour certains services…

Nouveau logo Exalead

Posted on October 17, 2008
Le moteur de recherche français Exalead a déposé une marque caractérisée par une évolution du logo (toujours une flèche, mais encore plus stylisée) et l’adoption d’une typographie plus typique pour la dénomination.

Liens rapides du 13 octobre 2008 au 14 octobre 2008

Posted on October 16, 2008
Sélection de liens du 13 octobre 2008 au 14 octobre 2008: Google Profiting From Typo Squatting, Report Charges | Threat Level from Wired.com - Google is profiting from millions of typo-squatting websites that earn advertising from Google’s Adsense advertising program, Harvard University professor Ben Edelman says...

Résultat du vote à l?AG de la CNCPI du 15 octobre 2008

Posted on October 15, 2008
Votants : 585 Bulletin nul : 1 Bulletins blancs : 3 Oui à la résolution : 329 Non à la résolution : 252 La résolution - adoptant le projet d’unification selon le rapport commun CNCPI/CNB du 23 juillet 2008 et - donnant mandat au président de la CNCPI assisté du bureau de mettre en ?uvre ce projet d’unification est adoptée...

Des cours de droit de la PI des universités américaines dans iTunes

Posted on October 12, 2008
Il est possible de télécharger gratuitement des fichiers mp3 de cours en anglais sur le droit des brevets ou des marques pour les écouter sur son baladeur numérique ou sur son ordinateur. Dans iTunes, la rubrique iTunesU contient divers podcasts provenant essentiellement d’universités américaines...

Un nouveau logo pour InterMarché

Posted on October 12, 2008
Cofipar, une des filiales d’ITM Entreprises a déposé ce qui pourrait bien être un nouveau logo pour Intermarché. Chose étonnante, l’ex-nom des magasins Intermarché est Ex. L’enseigne est connue pour son logo des mousquetaires, présents dans des marques déposées à la fin des années 1980 : marque internationale n°540253

Apoil

Posted on October 12, 2008
L’origine de l’expression “à poil” est liée au domaine de l’équitation : “monter un cheval “à poil” signifiait qu’on le montait “à même le poil”, c’est-à-dire sans couverture ni selle” (l’Internaute).

Liens rapides du 9 octobre 2008 au 10 octobre 2008

Posted on October 11, 2008
Sélection de liens du 9 octobre 2008 au 10 octobre 2008: Le Figaro - Cinéma : La sortie du film sur Coluche compromise - L’ex agent de l’humoriste a assigné en référé pour contrefaçon les producteurs de «Coluche, l’histoire d’un mec»...

2L Multimédia vs Meetic : le problème des requêtes larges et le salmigondi des mots clés négatifs

Posted on October 09, 2008
Dans les affaires de liens publicitaires, rares sont les cas où la problématique des requêtes larges (broadmatching) est examinée de façon claire et approfondie. Alors que ce type de requêtes est au coeur d’une affaire opposant 2L Multimedia à Meetic, l’ordonnance de référé rendue le 17 septembre 2008 traduit une approche déroutante...

Le Conseil Constitutionnel adopte un logo

Posted on October 09, 2008
Une Marianne stylisée “avec esquisse de bonnet phrygien et de balance de justice” a récemment été présentée comme nouvel emblème du Conseil Constitutionnel, qui célèbre avec la Cinquième République son cinquantenaire. Ce logo a été choisie par tout le personnel de l’institution (selon l’AFP).

Liens rapides du 1er au 7 octobre 2008

Posted on October 08, 2008
Sélection de liens du 1er au 8 octobre 2008: Apple logo trademark dispute - Do you agree with Apple that people would confuse the VSBT logo with the Apple logo? Diana Ferrari loses trademark dispute with car maker - Australian shoe label Diana Ferrari has lost a three-year trademark battle with Italian car manufacturer Ferrari...

Marijuana

Posted on October 07, 2008
Cette marque est elle déceptive ou contraire à l’ordre public et aux bonnes moeurs ?

Jean Foyer 1921 - 2008

Posted on October 03, 2008
Le Professeur est parti ce 3 octobre. Requiescat in pace

Liens rapides du 27 au 28 septembre 2008

Posted on September 30, 2008
Sélection de liens du 27 au 28 septembre 2008: Obama, McCain et la bataille de Google Adwords | Blog The Brand - Brand and domain names protection, web monitoring - un lien sponsorisé ?Obama? coûte, pour un seul jour, entre 150 et 240 $. McCain s?en sort encore mieux (ou moins bien, selon?) avec un coût [...

Los logos 4

Posted on September 27, 2008
  Le quatrième tome de la superbe série Los Logos arrive avec l?automne. Comme on dit à Sète, ce volume est plus dur, meilleur, plus rapide, plus fort. Il s?agit en effet de l?édition la plus volumineuse de l a série avec plus de 5,000 logos, sélectionnés parmi les créations de graphistes de [...

Liens rapides du 24 au 26 septembre 2008

Posted on September 27, 2008
Sélection de liens du 24 septembre 2008 au 26 septembre 2008: Ironic Sans: I’d buy that logo for a dollar! - logo for the Congressional Budget Office / logo for Omni Consumer Products (from Robocop) Chronique de Emmanuel GILLET : Quand s’applique la procédure d?interdiction provisoire ? - DomainesInfo - cosal...

Liens rapides du 21 septembre 2008 au 24 septembre 2008

Posted on September 24, 2008
Sélection de liens du 21 septembre 2008 au 24 septembre 2008: Class 46 - for your European trade mark news - how search engines and Google AdWords affect brands and, more specifically, how AdWords can affect how well brands are known in the marketplace Débitel va devenir Simpleo pour le grand public - Débitel vient d’annoncer sa [...

Un char pour la destruction de contrefaçons

Posted on September 23, 2008
Lors des actions d?envergure pour détruire des produits contrefaisants, les autorités ont parfois recours à un rouleau-compresseur. Un tel engin de chantier est d?une efficacité redoutable (qu?il s?agisse de lunettes de soleil, montres, souris, couteaux ou d?alcool) et sa mise en oeuvre est assez démonstrative...

Liens rapides du 18 septembre 2008 au 19 septembre 2008

Posted on September 20, 2008
Sélection de liens du 18 septembre 2008 au 19 septembre 2008: Les « people », la touche glamour des marques - COMMUNICATION - 80 % des vraies célébrités sont déjà sous contrat. Les absences de Dedibox : Entreprise et Blogs - Quelles utilisations du web et des blogs pour une entreprise ? - En mai, l?association a [...

Paris et Loto : dépôts de marques ?toutes classes?

Posted on September 20, 2008
La particularité de ces deux dépôts de marques est de viser des produits et des services dans chacune des 45 classes. On peut difficilement concevoir que l’ensemble des produits et services visés seront effectivement exploités, et donc de là à en déduire qu’il s’agit  de marques de barrage, il n’y a qu’un pas...

Liens rapides du 17 septembre 2008 au 18 septembre 2008

Posted on September 18, 2008
Sélection de liens du 17 septembre 2008 au 18 septembre 2008: Valenciennes : 680 articles contrefaits ont été saisis lundi sur la braderie - Actualité Valenciennes - Nord - La Voix du Nord - « De la maroquinerie, du textile, des casquettes, des pochettes pour téléphones portables composaient l’essentiel des saisies...

Liens rapides du 16 septembre 2008 au 17 septembre 2008

Posted on September 17, 2008
Sélection de liens du 16 septembre 2008 au 17 septembre 2008: CEIPI Brevets - “un témoignage, sous forme d?abécédaire, sur la formation suivie au CEIPI Brevets (cycle accéléré) en 2007-2008″, qui ressemble à une sorte de Note2be anonyme … Judge Cuts Award in Adidas-Payless Suit - an Oregon district judge reduced Adidas? trademark infringement award to $65...

Arrêtés de septembre : du coût du dépôt électronique et des couleurs

Posted on September 16, 2008
photo credit: iboy_daniel Deux arrêtés concernant les dépôts de marques ont été publiés au Journal Officiel du 10 septembre 2008. Parmi les quelques dispositions de ces textes, on note que le dépôt électronique des marques à l’INPI coutera 200 euros, soit 25 de moins qu’un dépôt traditionnel sur un formulaire papier...

Liens rapides du 9 septembre 2008 au 13 septembre 2008

Posted on September 15, 2008
Sélection de liens du 12 septembre 2008 au 13 septembre 2008: Brand Protection - McCain and Obama on Intellectual Property - When it comes to IP protection, is there any difference which candidate wins? Patents and other intellectual property issues have risen up in the political agenda and, as some experts say, about time...

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