International Law

Plan européen de lutte contre la contrefaçon

Posted on September 13, 2008
La Garde ses Sceaux et Ministre de la Justice française Rachida Dati a annoncé le renforcement prochain de la lutte contre le piratage et la contrefaçon en Europe. Dans un discours prononcé le le 9 septembre devant la commission des affaires juridiques du Parlement européen, dans le cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union [...

Verdun

Posted on September 12, 2008
Un parfum qui sent bon la France… Photo prise dans le quartier chinois de New-York city par JP Gauthier. Comme quoi il reste des pistes de créations, même dans les classes encombrées.

Liens rapides du 4 septembre 2008

Posted on September 07, 2008
Sélection de liens du 4 septembre 2008 : Contrefaçon Riposte: Sanofi Aventis inaugure un laboratoire anti-contrefaçon - Il est chargé d’analyser les faux médicaments et autres contrefaçons dont est victime Sanofi Aventis pour en déterminer la nocivité et l’origine...

Marques : Directive de codification

Posted on September 04, 2008
Malgré une certaine opposition (voir la position de MARQUES, relayée par Class 46), le texte de la Directive rapprochant les législations des États membres sur les marques en version codifiée a été finalisé. Ce texte, qui devra être publié au Journal Officiel de l’Union Européenne, n’est pas censé apporter de modification autre qu’une codification, dans une [...

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Liens rapides du 3 septembre 2008 au 4 septembre 2008

Posted on September 04, 2008
Sélection de liens du 3 septembre 2008 au 4 septembre 2008: Un petit blog sur le e-commerce: C’était quoi la contrefaçon cet été ? - top 10 des produits les plus contrefait et écartés de PriceMinister Arles : Ils falsifiaient et revendaient des grands crus sur internet - 8 mois de prison avec sursis et 13 000 [...

?non au détournement du droit des marques par quelques sociétés de marques zélées ! ?

Posted on September 03, 2008
marque française n°02 3173871 On pourrait légitimement s’étonner du fait qu’une société soit prête à dépenser le prix d’une taxe de dépot (un peu plus de 200 euros) pour rédiger le message ci-dessus dans un carré de 8cm de coté. Ou alors, elle savait qu’un jour sa marque serait exposée dans le petit musée…

Ch?ti vs Ch?tila

Posted on September 03, 2008
CH’TI marque communautaire no1431857 Comme on l’a déjà relevé, le succès de “Bienvenue chez les ch’tis” a suscité de nombreux dépôts de marques autours de termes de dialecte picard popularisés par le film. C’est toutefois entre des marques et signes distinctifs antérieurs à ce raz de marée qu’un litige a éclaté...

Liens rapides du 2 septembre 2008 au 3 septembre 2008

Posted on September 03, 2008
Sélection de liens du 2 septembre 2008 au 3 septembre 2008: Arnaud Benedetti, « la communication est un enjeu central pour le CNRS » - Le journal du CNRS - CNRS - l’ancienne charte identitaire n’avait quasiment pas changé depuis plus de trente ans Découvrez le nouveau logo d’i-TELE - OZAP...

Liens rapides du 26 août 2008 au 1 septembre 2008

Posted on September 01, 2008
Sélection de liens du 26 août 2008 au 1 septembre 2008: Converse : la star des baskets brille toujours - EQUIPEMENTIER SPORTIF HABILLEMENT NIKE ROYER - Alors qu’elle fête cette année son centenaire, jamais chaussure de sport n’a été aussi populaire et branchée...

Liens rapides du 26 août 2008

Posted on August 26, 2008
Sélection de liens du 26 août 2008 : Siliconera » Alternative or associated names related to WiiSpeak - between the days of July 2 - 4 Nintendo went on a trademark registration spree in Japan. They registered Wii to Wii, Wii2Wii, WiiFriend, WiiTalk, and WiiSpeak Le blog de Wilogo : Creation de logos 2...

4 ans et plus de 1000 billets

Posted on August 25, 2008
photo credit: wishymom Lancé le 25 août 2004 au fond d’un garage par une nuit sans lune, le petit musée est toujours là. Quatre ans après et avec une régularité qui tient de l’exploit (et de la passion), on essaye de continuer à provoquer des sourires et de la curiosité...

Liens rapides du 24 août 2008

Posted on August 25, 2008
Sélection de liens du 24 août 2008 : Le Figaro - Flash actu : Roissy : 30.000 contrefaçons saisies - Les douaniers de Roissy viennent de saisir 30.010 contrefaçons de produits électroniques, d’une valeur estimée à plus de 4,2 millions d’euros

Liens rapides du 23 août 2008

Posted on August 24, 2008
Sélection de liens du 23 août 2008 : What trademarks say about economy | Philadelphia Inquirer | 08/23/2008 - “We are seeing applications now in 2008 going down, but they are dropping less sharply and fiercely than they did in late 2001,”

Liens rapides du 22 août 2008

Posted on August 24, 2008
Sélection de liens du 22 août 2008 : Site internet de la Douane : Saisie de près de 1 500 contrefaçons de produits cosmétiques de grandes marques - 1.491 produits cosmétiques (tubes de mascara, des crèmes, des parfums ou encore des fonds de teint de contrefaçon) contrefaisant notamment les marques L?Oréal, Lancôme, Lacoste, Givenchy ou encore [...

TROC and LOC

Posted on August 22, 2008
Le caractère distinctif d’une marque est un concept bien connu, qui est fonction du degré d’arbitraire entre le signe déposé et les produits ou servivces qu’il vise. Mais quel concept correspond à l’absence de toute relation entre le signe déposé et sa description ?

Liens rapides du 20 août 2008 au 21 août 2008

Posted on August 21, 2008
Sélection de liens du 20 août 2008 au 21 août 2008: “To Google” Is Officially a Verb: A Behind-the-Scenes History - The 11th edition of the Merriam-Webster Collegiate Dictionary includes ?googling? (lower case g) Interdit de réserver le nom d’un médaillé d’or chinois - PC INpact - cette restriction ne s’appliquera qu’aux noms de domaine dont le [...

Liens rapides du 19 août 2008 au 20 août 2008

Posted on August 20, 2008
Sélection de liens du 19 août 2008 au 20 août 2008: JO : combien vaut une médaille ? - Monde - Challenges.fr - Michael Phelps [est] “l’homme à un milliard de dollars”: “il est le plus grand athlète olympique du monde et il pourra remporter de l’argent n’importe où, c’est une marque internationale“ Contrefaçon: La rentrée sur [...

Liens rapides du 19 août 2008

Posted on August 19, 2008
Sélection de liens du 19 août 2008 : SPICY IP: Breaking News: India’s First “Sound” Mark Registered - SpicyIP just learnt that India’s Trademark Office has granted the first “sound” mark in favour of Yahoo Inc yesterday!

Liens rapides du 15 août 2008 au 17 août 2008

Posted on August 19, 2008
Sélection de liens du 15 août 2008 au 17 août 2008: Hersant Média change d?identité visuelle avec Saguez&Partners - Design - CBNews Articles - Le logo porte désormais un visage, pour symboliser la dimension humaine du groupe, grâce à l?utilisation d?une accolade et d?un point virgule...

Bisocul

Posted on August 19, 2008
Bisocul marque internationale n°534318 Cette marque internationale (désignant la France) est enregistrée au nom de Merck en classe 5 pour des “Produits pharmaceutiques pour soigner les maladies des yeux” !

Bouge ton c?.

Posted on August 17, 2008
Ces deux marques bousculent le ton habituel des messages de la Fédération Nationale de la Mutualité Française. Mais si chacun des points symbolise une lettre, quel est le terme censuré ?

Nouveau logo Center Parcs

Posted on August 17, 2008
Center Parcs a récemment déposé une marque comprenant un logo “façon puzzle”, un peu comme celui d’Unilever. Cette technique de construction de logos par amalgame d’éléments est une des tendances graphiques identifiées par Logolounge en 2005...

Quelques grands anciens

Posted on August 15, 2008
Ces photographies sont probablement les plus anciens clichés de conseils en propriété industrielle. Elles proviennent d’une brochure éditée en 1984 à l’occasion du cinquantenaire de l’Association des Conseils en Propriété Industrielle...

Liens rapides du 13 août 2008 au 14 août 2008

Posted on August 15, 2008
Sélection de liens du 13 août 2008 au 14 août 2008: Alessandri & Compañía Abogados Chile Weblog - Blog Jurídico de Alessandri & Compañía AFP: Contrefaçon: la justice belge donne raison à eBay face à L’Oréal - Le groupe d’enchères sur internet eBay a remporté mardi une victoire judiciaire en Belgique contre le numéro un mondial des [...

Liens publicitaires : questions préjudicielles de la cour suprême autrichienne

Posted on August 15, 2008
Oberste Gerichtshof (OGH), image Wikimedia Commons Après la Cour de Cassation, la Cour suprême autrichienne interroge la CJCE sur la notion d’usage de marque dans le cadre de la publicité par liens sponsorisés. Voici le texte intégral de la Demande de décision préjudicielle présentée par l’Oberster Gerichtshof (Autriche) le le 26 juin 2008 dans l’affaire C-278/08 : Die BergSpechte [...

ch?ti-bétain

Posted on August 12, 2008
Alors que le Dalaï Lama est à Paris et que les dépôts de marques “ch’tis” battent des records olympiques, les uns ont bien fini par réusssir à rencontrer officiellement les autres…

Liens rapides du 10 août 2008 au 12 août 2008

Posted on August 12, 2008
Sélection de liens du 10 août 2008 au 12 août 2008: Counterfeit Chic: Tiffany v. eBay 2: The Appeal - Tiffany has filed a notice of appeal of its loss last month to eBay in a lawsuit alleging, among other things, that eBay should bear more responsibility for shutting down hundreds of thousands of listings for [...

Qualité des défendeurs dans les affaires de liens publicitaires

Posted on August 10, 2008
en jaune : régies et annonceurs impliqués (22 cas soit 49%) en bleu : régies seules impliquées (16 cas soit 35.5%) en rouge : annonceurs seuls impliqués (7 cas soit 15.5%) Dans les litiges relatifs aux liens sponsorisés (usage de signes distinctifs pour déclencher l’affichage de liens publicitaires au profit de tiers), les annonceurs indélicats ne sont pas [...

Liens rapides du 8 août 2008 au 9 août 2008

Posted on August 10, 2008
Sélection de liens du 8 août 2008 au 9 août 2008: Nouvelle condamnation d’un vendeur de faux parfums - Un petit blog sur le e-commerce - c’est un business ilégal que je fait et plus j’ai dfe liquide mieu sais blog Dalloz: L?affaire Pot-Bouille ou de l?art de choisir les noms de personnages - un principe, celui [...

Liens rapides du 8 août 2008

Posted on August 08, 2008
Sélection de liens du 8 août 2008, répertoriés entre 00h09 et 00h12 : Les mascottes ne rigolent plus - Le Temps - société - Le nom officiel français a un air de Dany Boon: les «ch’tits copains» Brand Protection - $1 Million Fine for Fake Louis Vuitton Seller - B...

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