International Law

Année internationale de la pomme de terre

Posted on May 09, 2008
Si vous sentez que vous avez la patate depuis janvier, c’est normal : c’est l’année de la pomme de terre ! C’est à l’instigation de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) qu’a été mise en place cette opération...

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Posted on May 09, 2008
ouest-france.fr - La saisie de contrefaçon explose en Bretagne saisie de 1 393 accessoires pour chiens de marque à Saint-Malo, ou de 3 392 baladeurs numériques à Rennes The UDRP Blog The author, William J. Morris III, is a trademark, copyright, Internet, and entertainment law attorney with Saunders & Silverstein LLP, an intellectual property boutique firm in Newburyport, [...

Synthèse de la jurisprudence des Chambres de recours de l?OHMI (2007)

Posted on May 08, 2008
Dans un document d’une trentaine de pages (en anglais), l’OHMI dresse une synthèse des décisions rendues au cours de l’année 2007 par ses Chambres de recours. En ce qui concerne les marques, sont envisagés les aspects procéduraux, les motifs abolus de refus & d’invalidité, les motifs relatifs de refus & d’invalidité, la révocation...

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Posted on May 08, 2008
Le blog de Wilogo : Creation de logos 2.0 - Les supporters de Caen n?aime pas le logo du club et le font savoir ! Les supporters de Caen n?aime pas le logo du club et le font savoir ! fusions-acquisitions/ capital-investissement : Schmit Chrétien Schihin rachète Lerner International Le cabinet de conseil en propriété industrielle Schmit Chrétien [...

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Nouveauté : agenda des évènements de la PI

Posted on May 07, 2008
En collaboration avec Laurent Teyssedre (Le blog du droit européen des brevets) & Cédric Manara et grâce à Google Calendar, le pMdM met à votre disposition un calendrier des manifestations en matière de PI. Vous pourrez ainsi être informé des formations, colloques et autres évènements en droit des marques, droit des noms de domaine [...

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Posted on May 07, 2008
The Trademark Blog: Is $305 million the largest US Trademark Verdict Ever? Adidas was just awarded $305 million against the operator of the Payless store chain, for a three stripe infringement. Seattle Trademark Lawyer - Published by Michael Atkins - Seattle Trademark Lawyer - Oregon Jury Awards $305 Million to Adidas for Payless Shoe Infringement An excerpt from [...

Mr P. [Propaganda]

Posted on May 07, 2008
Marque communautaire n°3789179 Ce personnage distingué est la mascotte de la société thaïlandaise Propagandist (aka Propaganda), qui commercialise des objets au design original.

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Posted on May 06, 2008
Le blog accusé de contrefaçon par Thélès fait front - Actualitté - Une page de caractère « Il me paraît en effet pour le moins contradictoire de me reprocher de vouloir bénéficier de la renommée d?une société que je suis censé dénigrer par ailleurs » 1968, un grand millésime pour les marques - COMMUNICATION De Sonia Rykiel à [...

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Posted on May 05, 2008
Innovation le journal : La Commission européenne veut réagir la Commission européenne a décidé d?organiser une conférence sur la contrefaçon et le piratage, le 13 mai prochain à Bruxelles

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Posted on May 04, 2008
Sans contrefaçon je suis une Wii | Aucune | Donkey-Town “Sans contrefaçon je suis une Wii” Sans aller jusqu’à parler de contrefaçon, on peut quand même trouver des ressemblances non négligeables. TechCrunch en français » [fr] Vivendi met en demeure le groupe DataPortabilité sur leur (sic) nouveau logo

Deux blogs de Confrères

Posted on May 03, 2008
Même si j’ai un radar assez sensible, jusqu’à présent je n’avais pas eu connaissance de deux blogs publiés par des Confrères. Le premier des blogs du jour est celui du Cabinet Prugneau-Schaub, qui contient quelques billets dont certains sur la PI en Chine...

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Posted on May 03, 2008
Le Figaro - Flash actu : Contrefaçon: Chine et Russie épinglées Les Etats-Unis ont cité aujourd’hui la Chine et la Russie parmi les Etats défendant le moins bien les droits à la propriété intellectuelle et laissant se développer la contrefaçon. Maman, moi aussi je veux un iPhone ! | Le blog iPhone Toggolino, première contrefaçon d?iPhone à destination [...

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Posted on May 02, 2008
Mention inutile | Mediapart L?agence de communication qui a travaillé sur la création du logo de la WTO n?a pas perdu son temps également puisque ? je vous livre la traduction de l?explication sans jeu de mots ou presque ? « le logo (?) est l?image d?une cuvette TLL - Contrefaçon d’écharpes “Allez les Verts” Un commerçant a [...

Où est le logo de la Présidence française de l?UE ?

Posted on May 02, 2008
Il est d’usage que les Etats qui assurent la Présidence tournante de l’Union Européenne soient identifiés dans cette fonction par un logo spécifique. Alors qu’un appel d’offre s’est déroulé pour doter d’un logotype la Présidence française de l’UE au second semestre 2008, je n’ai pas vu d’annonce qui en communiquerait le résultat...

Les marques Ch?ti débarquent

Posted on May 01, 2008
Entre le fromage ou la bière Biloute et la Ch’ti Pride de La Voix du Nord, c’est une déferlante de marques Ch’ti, dont on a ici un aperçu à travers un échantillonnage des seuls deux derniers BOPI. D’après les statistiques disponibles pour l’année 2006, l’INPI a reçu pour la région [...

Chapeau à deux bonjours

Posted on April 30, 2008
A en croire la description de cette marque, le costume traditionnel des femmes du Bourbonnais se réduit à bien peu de choses… On peut trouver un costume traditionnel de bourbonnaise un peu plus complet dans les collections du Musée national des Arts et Traditions Populaires, indexées dans la base de données Joconde du Ministère de la [...

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Posted on April 30, 2008
LEGALIS.NET-Jurisprudence actualité Droit Internet Tribunal de grande instance de Paris Ordonnance de référé 18 avril 2008 Elite Model Management et autre / Patrice D., World Scouting Model

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Posted on April 29, 2008
m24: Dossiers : Publicité en nuages Qu?est-ce qu?un Flogo ? Technology & Marketing Law Blog: Injunction Requires Negative Keywords in Future Adwords Campaigns the plaintiff’s lawyer got the judge to order a restriction on the defendant: from purchasing or using any form of advertising including keywords or ?adwords? in internet advertising containing any mark incorporating Plaintiff?s Mark, or [...

Projet de loi sur la modernisation de l?économie : mesures liées au droit des marques

Posted on April 28, 2008
Le ministère de l’Économie, de l’industrie et de l’emploi a présenté le 28 avril 2008 son projet de loi sur la modernisation de l’économie. Le point numéro 25 concerne la propriété industrielle. Dans celui-ci, à coté des mesures relatives au droit des brevets d’inventions, deux aménagements concernent les marques...

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Posted on April 27, 2008
Une école obligée de changer de logo sous prétexte que celui-ci ferait peur aux élèves! Une école anglaise s’est vue dans l’obligation de changer son logo vieux de 60 ans car il ferait peur aux élèves et aux professeurs.

La phonétique dans le droit des marques

Posted on April 26, 2008
Fricatives palatales ou alvéolaires, antérieures ouverte ou semi-fermée et labialisée, labio-dentales, médio-palatales, vélaires, uvulaires, nasales, occlusives… Ces termes peu communs relèvent du domaine de la phonétique, où il arrive que le droit des marques fasse une incursion...

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Posted on April 26, 2008
ToutenBD.com - Un logo relooké pour Dupuis L?éditeur affichera le célèbre calot de groom de Spirou dans son logo. (tags: logo)

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Posted on April 25, 2008
Bataille judiciaire perdue pour Vista “il semblerait que Microsoft était au courant que certaines configurations ne feraient pas tourner AeroNom de l’interface graphique de Windows Vista. Aero existe en deux versions au choix de l’utilisateur, Aero Classic (qui est en fait identique à Lu… jaiunblog...

Saucisson Production

Posted on April 25, 2008
Une nouvelle marque de films … cochons.

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Posted on April 24, 2008
Le Blog Luxe Les douaniers de l’aéroport d’Orly ont saisi le 8 avril dernier plus de 6 000 vêtements contrefaisant des grandes marques, d’une valeur estimée à 525 000 euros. (tags: saisie vêtements) WWD.com Authoritative coverage of the beauty industry from WWD According to court documents filed on April 18 in a Manhattan federal court, L’Oréal claimed Zotos adopted [...

De nouveaux prétendants aux Phallic Logo Awards

Posted on April 24, 2008
Ayant identifié un certain nombre de logos dont le design quelque peu maladroit faisait plutôt penser à des attributs virils, le site b3ta avait établi un palmarès pour attribuer ses fameux Phallic Logo Awards. Depuis, le pMdM et plusieurs lecteurs ont relevé un certain nombre d’autres logos susceptibles de concourir pour une nouvelle édition de cette [...

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Posted on April 23, 2008
Ritz wins out in name game - People’s Daily Online The Shanghai No 1 Intermediate People’s Court said yesterday Shanghai Rits Health Club had used a name similar to Ritz and operated similar businesses, therefore it could have easily caused confusion...

Marcel Botton : Les hommes politiques sont des marques comme les autres

Posted on April 22, 2008
“Les hommes politiques sont des marques ?” demande Marcel Botton sur le blog de Nomen, où il fait la promotion de son dernier ouvrage : “Du logo au look, du slogan au discours, quels sont les outils qui augmentent leur chance de figurer au palmarès des marques préférées des Français? Marcel Botton s’est amusé à appliquer [...

Fabriquer du pain, c?est un max de blé?

Posted on April 21, 2008
Les frères Poilâne avaient appris de leur père comment gagner leur croûte en fabriquant du pain. Après le décès de l’illustre boulanger, tous deux, pétris de la tradition familiale, ont voulu continuer leur gagne-pain. L’un au sein de la société Lionel Poilâne, l’autre au sein de la société Max Poilâne...

Classement Brandz 2008

Posted on April 21, 2008
The Guardian souligne la progression en valeur de la marque GOOGLE, selon la valorisation établie dans l’édition 2008 du classement BRANDZ. Toujours première, la valeur de la marque du leader de la recherche et de la publicité sur internet progresse de 30% cette année...

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