International Law

Livre : Le Glossaire de la Marque

Posted on April 21, 2008
Jez Frampton, CEO de l’agence Interbrand, signe ce glossaire qui rassemble les définitions de 500 termes du jargon employé dans ce domaine par les professionnels du marketing (pour un aperçu, voir cet article de L’Expansion). On trouve également dans cet ouvrages des témoignages de dirigeants exprimant leur sympathie pour les marques et l’importance qu’elles revêtent.

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Posted on April 21, 2008
Ils écoulaient sur le Web des parfums contrefaits : un réseau de trafiquants démantelé : La Voix du Nord Quinze personnes ont été mises en examen pour un trafic de parfums de grandes marques contrefaits. Elles écoulaient leurs marchandises sur un site de vente aux enchères...

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Posted on April 20, 2008
Domain Name / Nom de domaine !: Droit du .fr Droit du .fr (tags: PARL) Betapolitique - L’affaire ANPSEDIC L’ANPE d’abord puis l’UNEDIC, l’organisme national auquel sont rattachés toutes les ASSEDIC, ont mis en demeure Sébastien Bourgasser de cesser de distribuer ce logiciel, car, tenez-vous bien : il contrefait les marques commerciales ANPE et ASSEDIC.

Le Verger des Muses

Posted on April 19, 2008
Librairie à Bourg-la-Reine. Cette enseigne est celle d’une librairie située à Bourg-la-Reine et également présente à Corbeille Essonne. Et si elle est ici au petit musée, c’est que la photo illustre l’entrée “contrepétrie” de Wikipédia.

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Posted on April 19, 2008
Du faux Bordeaux au prix du vrai : Economie > Actualités : Aujourd’hui la Chine En Chine, les contrefaçons touchent tous les domaines même les plus inattendus comme celui du vin français. Les plus grands crus sont copiés et mis aux enchères sur la place de Hong Kong.

Le nouveau pMdM

Posted on April 18, 2008
C’est la saison des mutations pour le site du petit Musée des Marques. Les abonnés ont subi quelques hoquets du flux rss ou des alertes e-mail, mais comme vous êtes restés fidèle (ou alors vous ne liriez pas ce message ?), je vous en remercie. Ces désagréments inhérents à la migration sont terminés...

links for 2008-04-18

Posted on April 18, 2008
Parlement Européen - Actualité - A la Une - Dossier - 50 ans de Parlement européen en images logo des cinquante ans du Parlement européen Contrefaçon Riposte: Ebay publie un livre blanc sur les contraintes et limites du filtrage des contenus Ebay France publie un imposant livre blanc, de près de 300 pages, sur l’état de l’art en [...

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Posted on April 17, 2008
Des France Emploi à gogo - EMPLOI POLITIQUE SOCIALE PROTECTION SOCIALE L’organisme devant résulter de la fusion de l’ANPE et des Assedic est décidément à la peine. Son directeur général tout juste choisi après des semaines d’interminables rebondissements, voilà que son appellation est remise en cause.

Sur France Inter : la contrefaçon, un crime organisé ?

Posted on April 16, 2008
L'émission Service Public du mercredi 16 avril 2008, animée par Isabelle Giordano et diffusée sur France Inter de 10h à 11h, est consacrée à la contrefaçon. "La contrefaçon - un crime organisé?", l' invités : Pierre Delval, ex haut responsable de la police scientifique & conseiller pour la lutte contre la contrefaçon auprès du vice-président de l?Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Marc-Antoine Jamet, Président de l?union des fabricants

Devenir CPI à l'ancienneté : mise en oeuvre de l'arrêté du 7 janvier 2008

Posted on April 16, 2008
Bonne nouvelle pour ceux qui n'ont pas encore passé l'examen de qualification organisé par l'INPI mais disposent d'une expérience professionnelle de huit ans : l'Institut annonce avoir mis en place le jury chargé de contrôler la réalité des acquis : Nouvelle procédure d?inscription sur la liste des personnes qualifiées Le jury convoqué pour les besoins de l?examen se réunira également au cours du mois d?octobre 2008 pour procéder à l?examen des dossiers des personnes sollicitant l?inscription sur la liste des personnes qualifiées au titre des dispositions de l?article R 421-1-1 du Code de la propriété intellectuelle...

Devenir CPI à l?ancienneté : mise en oeuvre de l?arrêté du 7 janvier 2008

Posted on April 16, 2008
Bonne nouvelle pour ceux qui n’ont pas encore passé l’examen de qualification organisé par l’INPI mais disposent d’une expérience professionnelle de huit ans : l’Institut annonce avoir mis en place le jury chargé de contrôler la réalité des acquis : Nouvelle procédure d?inscription sur la liste des personnes qualifiées Le jury convoqué pour les besoins de l?examen [...

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Posted on April 16, 2008
Trademark dispute over Facebook name | NEWS.com.au Mr Greenspan, 25, claims his ex-classmate Mr Zuckerberg, 23, shouldn’t have been able to trademark the name “Facebook” in 2005 as it had been used generically at Harvard for decades...

Sur France Inter : la contrefaçon, un crime organisé ?

Posted on April 16, 2008
L’émission Service Public du mercredi 16 avril 2008, animée par Isabelle Giordano et diffusée sur France Inter de 10h à 11h, est consacrée à la contrefaçon. “La contrefaçon - un crime organisé?”, l’ invités : Pierre Delval, ex haut responsable de la police scientifique & conseiller pour la lutte contre la contrefaçon auprès du vice-président de l?Assemblée parlementaire [...

Le Petit Prince livre une bataille en Corée du Sud

Posted on April 15, 2008
Le site Chosun.com fait état d’un conflit en Corée du Sud autours de la marque “Le Petit Prince”. La Sogex, qui gère les droits des héritiers d’Antoine de Saint Exupéry est intervenue par le biais de son mandataire local, Gli Consulting, pour faire interdire la diffusion d’ouvrages comprenant des illustrations du Petit Prince et publiés sans [...

links for 2008-04-15

Posted on April 15, 2008
BBC spends £550k on news revamp including ‘red globe’ logo | Media | guardian.co.uk The corporation will unveil the new logo, a newer version of the trademark BBC News globe symbol, on its news shows on Monday, April 21. (tags: logo) Shoe maker violated Gucci design — Shanghai Daily | ???? — English Window to China News A DOMESTIC [...

Rapprochement CPI - avocats : la CNCPI ouvre un blog

Posted on April 14, 2008
Pour reprendre une vison plus sérieuse sur le dossier du rapprochement entre la profession de CPI et celle d'avocat, signalons l'ouverture d'un blog ad hoc par la CNCPI.

Succès des produits sous licences auprès des enfants

Posted on April 14, 2008
Pour la promotion de sa dernière étude sur le marché des licences, Kazachok attise la curiosité en livrant quelques chiffres : "Cette étude quantitative mesure le poids des licences dans les foyers français entre juin et décembre 2007.          Savez-vous que : En moyenne, chaque foyer possède 5 licences différentes pour leur(s) enfant(s) ! 97% des foyers possèdent au moins un produit sous licence pour leurs enfants de 0-14 ans...

Rapprochement CPI - avocats : la CNCPI ouvre un blog

Posted on April 14, 2008
Pour reprendre une vison plus sérieuse sur le dossier du rapprochement entre la profession de CPI et celle d’avocat, signalons l’ouverture d’un blog ad hoc par la CNCPI. Le blog est tenu par François Bousquet, Docteur en droit. Sur ce sujet brulant, les commentaires sont déjà nombreux...

Succès des produits sous licences auprès des enfants

Posted on April 14, 2008
Pour la promotion de sa dernière étude sur le marché des licences, Kazachok attise la curiosité en livrant quelques chiffres : “Cette étude quantitative mesure le poids des licences dans les foyers français entre juin et décembre 2007.          Savez-vous que :   En moyenne, chaque foyer possède 5 licences différentes pour leur(s) enfant(s) ! 97% des foyers [...

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Posted on April 14, 2008
CONTREFAÇON - Dans l’outillage de jardinage, les copies des marques sont vendues à la sauvette : Attention aux fausses tronçonneuses Tout simple: le pseudo vendeur se prévaut de la marque Husqvarna mais en fait, la tronçonneuse n’est pas de cette marque ...

Succès des produits sous licences auprès des enfants

Posted on April 14, 2008
Pour la promotion de sa dernière étude sur le marché des licences, Kazachok attise la curiosité en livrant quelques chiffres : “Cette étude quantitative mesure le poids des licences dans les foyers français entre juin et décembre 2007. Savez-vous que : En moyenne, chaque foyer possède 5 licences différentes pour leur(s) enfant(s) ! 97% des foyers possèdent au moins [...

Nouveau blog : OAMI Live

Posted on April 11, 2008
Après le blog (officiel) de l'Office danois, vient d'être lancé un blog (non officiel) autours de l'Office communautaire (signalé par IPKat). Celui-ci, intitulé OAMI Live se présente comme : "The very first independent blog where OAMI staff and OAMI users can express and exchange views on any OAMI issues completly freely, without any constraint, control or whatsoever...

Jugement Citadines / Fredy W., Faraway24.com, Google

Posted on April 09, 2008
Le jugement du TGI de Paris du 14 mars 2008 (évoqué précédemment) est disponible en téléchargement. On notera qu'à la suite des arrêts (notamment TWDIndustries, Gifam) et du jugement du TGI de Lyon, la 3è ch. 2è sect. du TGI de Paris retient que Google fait usage de la marque litigieuse via son générateur de mots clés et qu'un tel usage est contrefaisant...

Les Productions du Cht'imi

Posted on April 07, 2008
Success Story : le record d'entrées en salles détenu par "La grande vadrouille" (17,27 millions de spectateurs) a été battu dimanche 6 avril 2008 par "Bienvenue Chez les Ch'tis", le deuxième film des Productions du Ch'timi (source : AP repris par le Nouvel Obs)...

RLDI : Liens publicitaires : suggérer, est-ce contrefaire ?

Posted on April 07, 2008
J'ai publié un article autours de l'arrêt Gifam dans la Revue Lamy Droit de l'Immatériel : Liens publicitaires : suggérer, est-ce contrefaire ?, RLDI n°36 (mars 2008), page 51 (rubrique Analyses). C'est l'occasion de faire une analyse appuyée par un retour sur l'évolution de la position des tribunaux sur la responsabilité des prestataires de liens publicitaires...

Contrefaçons Tempo

Posted on April 03, 2008
marque internationale n°182106 Christian Rommel, qui est l'auteur d'un livre sur l'art de l'emballage en Chine, a rassemblé pendant près de quinze ans des imitations de paquets de mouchoirs en papier Tempo. Bien qu'il s'agisse d'un produit de consommation courante de faible valeur, on voit à quel point la marque de Procter & Gamble suscite l'appétit des parasites...

In god we trust

Posted on April 03, 2008
Le libellé de la classe 10 semble ici un peu pudibond. Certains intitulés expressément prévus dans la Classification de Nice sont plus explicites quant aux produits auxquels la marque fait référence. L'expression "in God we trust", antépénultième vers de l'hymne américain (Star spangled banner) présente la particularité d'être une devise imprimée sur des devises.

Premier avril

Posted on March 31, 2008
Le nouveau règlement intérieur du Syndicat de la Haute Coiffure envisage d'interdire à ses membres l'adoption d'enseignes comprenant des jeux de mot capillotractés et notamment ceux incluant les termes "tifs" et "hair". L'ensemble de la profession s'arrache les cheveux à l'idée de devoir changer d'enseigne...

La Profession de CPI absorbe celle d'Avocat

Posted on March 31, 2008
Qui aurait cru que la fusion allait se réaliser aussi vite et surtout de cette façon ? Depuis ce mardi à 00h00, c'est officiel : les avocats sont devenus Conseils en Propriété Industrielle, pour "former une grande profession du droit".Après de longues années de discussions, et une accélération du dossier "rapprochement" ces derniers mois, les difficultés résiduelles ont finalement été surmontées...

Code de la Propriété intellectuelle 2008

Posted on March 31, 2008
Après la loi du 29 octobre 2007, il est temps, si ce n'est déjà fait, de mettre à jour son Code de la Propriété Intellectuelle. A cet effet, demeure toujours indispensable le code annoté Dalloz dans son édition 2008. A cet ouvrage de référence, on pourra cette année adjoindre sur le bureau virtuel de son écran deux fichiers Pdf du texte (brut) du CPI (un pour la partie législative, l'autre pour la partie reglementaire), tirés de la nouvelle version du site Legifrance (codes signalés par Doc en Vr@c)...

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